Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de réalisation et de facturation des prestations proposées par Anaïs Kieffer, ergothérapeute diplômée d’État exerçant en libéral.

Les prestations concernent notamment :
bilans d’ergothérapie,
séances de suivi,
accompagnements à domicile,
évaluations environnementales,
essais et préconisations d’aides techniques,
rédaction de comptes rendus et argumentaires.
Liste non exhaustive.

Article 2 – Informations professionnelles

Anaïs Kieffer – Ergothérapeute DE
30 rue des Peupliers – 57220 Boulay
Téléphone : 06 78 40 79 09
RPPS : 810006858228
SIRET : 88222988300021

Article 3 – Prise de rendez-vous

Toute prise de rendez-vous implique l’acceptation des présentes CGV.

Le professionnel se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une prise en charge en cas de comportement inadapté, de non-respect des engagements ou d’impayés.

Article 4 – Tarifs et règlement

Les tarifs sont communiqués au patient ou au représentant légal avant le début de la prise en charge par le biais d'un devis.
Les prestations sont payables par virement ou chèque.
Les actes d’ergothérapie ne sont pas pris en charge par l’Assurance Maladie. Une facture vous sera remise pour une éventuelle
prise en charge mutuelle.
Il est également possible de demander un financement par la MDPH.
Toute rédaction spécifique (compte rendu détaillé, argumentaire, préconisation d’aide technique, dossier administratif…) peut faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Article 5 – Annulation et retard

Toute séance annulée moins de 48 heures ouvrées à l’avance pourra être facturée.
En cas de retard du patient, la durée de la séance pourra être réduite sans diminution du tarif.

Article 6 – Déplacements

Les prestations sont réalisées principalement au domicile du patient.
Des frais kilométriques ou majorations de déplacement peuvent être appliqués au-delà d’un certain secteur géographique, après information préalable.

Article 7 – Responsabilité

L’ergothérapeute s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à un accompagnement de qualité dans le respect des règles professionnelles et déontologiques.
Les préconisations formulées ne constituent pas une obligation d’achat et restent soumises à validation des organismes financeurs le cas échéant.

Article 8 – Données personnelles

Les informations recueillies dans le cadre de la prise en charge sont traitées dans le respect du secret professionnel et de la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD).
Le patient peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression sur demande écrite.
Plus de précisions sont disponible ci-dessous.

Article 9 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.